CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 : CHAMPS D'APPLICATION ET D'ACCEPTATION

Les présentes conditions de vente sont conclues, d'une part, l’entreprise DIAKO Abdoulaye le siège social est au 67, rue Henri Barbusse 94800 Villejuif, immatriculée à la chambre du commerce et d’industrie de PARIS 17 " PC AND PHONE", et d'autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après " Client " souhaitant procéder à un achat via le site Internet de. http://www.pcandphone.fr, ci-après dénommé « le Site ».

Immatriculée à la CCI de paris 17 sous le n° 522 970 490
Siège social : 67, rue henri barbusse 94800 Villejuif.

Tel : 06 49 27 76 04  

Service clients :Contact@pcandphone.fr                                                                                               

Service après vente : Sav@pcandphone.fr
 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PC AND PHONE et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand, que le Client soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PC AND PHONE. PC AND PHONE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

ARTICLE 2 : PRODUITS ET SERVICES PROPOSES

Vous trouvez sur le site pour chacun des produits, une Fiche produit reprenant l'ensemble des caractéristiques du produit. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.
Photographies, graphismes, textes : PC AND PHONE marque sa volonté d'être le plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits. Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais. Par contre, nous ne pouvons pas être tenus responsables des modifications des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les Fabricants. Les photos des produits sont non contractuelles. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue Internet ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture.
Le choix et l'achat des produits sont de la responsabilité du Client. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n'engage pas la responsabilité de PC AND PHONE.
Les produits proposés par pcandphone.fr sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que celui-ci envisage de commander.

 

ARTICLE 3 : PRIX

3.1 Affichage des prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) . Ces prix n'incluent pas les frais de port, d'emballage et d'assurance.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différentes sources d’approvisionnements. Cependant nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

3.2 Vente hors France métropolitaine
Toute vente à destination d'un pays autre que la France métropolitaine ne sera pas prise en compte.

 

ARTICLE 4 : COMMANDES

Les commandes sont effectives dès l'avis d'encaissement du règlement par paypal  et dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires compétents
Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, il pourra être demandé au client, la fourniture de pièces justifiant son identité et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives de l'identité du client auront été approuvées par les services de PC AND PHONE . Les engagements pris par PC AND PHONE sur les délais d'expédition (et éventuellement de livraison) précisés lors du passage de la commande ne sont, de fait, plus valables.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
L'acceptation du Client, telle une signature électronique, est concrétisée par une acceptation en cours du processus de commande (étape «validation de la commande»). Cette signature électronique vaut signature manuscrite entre les parties. La commande validée électroniquement étant une commande définitive. PC AND PHONE communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
L'annulation d'une commande peut se faire par tous les moyens mis à disposition du client pour contacter le service client PC AND PHONE

ARTICLE 5 : DISPONIBLITE

Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. Vous trouvez sur chaque Fiche produit une information sur la disponibilité du produit.

Le produit peut avoir pour disponibilité :

  • En stock : disponible en stock. Le produit vous est expédié immédiatement, dès validation de vos moyens de paiement.
  • Epuisé : en rupture de stock, le produit est indisponible à la vente. Il pourra être recommandé ou non auprès de nos fournisseurs, en fonction de la politique d'approvisionnement spécifique à chaque produit.
  • Sur commande : disponible uniquement sur commande. Le produit n'est pas disponible en stock mais vous pouvez le commander. Nous le commanderons à nos fournisseurs et vous l'expédierons dans les meilleurs délais, dès validation de vos moyens de paiement.


Les disponibilités des articles sont mises à jour le plus régulièrement possible. Cependant, malgré notre vigilance, si un produit s'avère être temporairement ou définitivement indisponible, nous vous tiendrions informés dans les plus brefs délais par e-mail du manque du produit commandé, sachant que, si votre commande contient plusieurs articles, nous vous faisons parvenir les articles disponibles.
En cas de rupture définitive de produits commandés, nous vous remboursons du montant des produits indisponibles ou vous créons immédiatement un avoir du même montant.
Pour les produits sur commande, non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez notre fournisseur. Ces informations provenant directement de notre fournisseur, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.
Nous mettons toutes ces informations en œuvre pour vous fournir un maximum de transparence.
Toute clause émanant de l'acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l'offre de prix sera considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de PC AND PHONE.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

6.1 Frais de port
Le montant des frais de port, incluant frais d'emballage et de port sont à la charge du Client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits.

6.2 Délai d'expédition
Tout article disponible en stock est expédié en moyenne sous 24 à 48 heures après encaissement du règlement client.
Les délais d'expédition ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

6.3 Délai de livraison
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de PC AND PHONE, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

6.4 Zone de livraison
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine.

6.5 Transport
Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l'acheteur ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées et ce même en cas d'expédition. Sauf convention contraire, le vendeur choisit librement le transporteur. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser. Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines. En cas d'émission de réserves lors de la réception, celles-ci doivent être de plus déclarées par courrier recommandé auprès du transporteur sous un délai de 48 heures maximum et envoyées en copie sous le même délai à PC AND PHONE: - 67, rue henri barbusse 94800 Villejuif

 

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Le prix est payable en totalité et en un seul versement. Toutes les commandes sont payables en euros (€). Pour tous paiements passés sur le site Internet, le vendeur se réserve le droit pour accepter la vente de demander à l'acheteur de justifier son identité et son lieu de domicile.

7.1 Paypal

Vous pouvez régler vos achats en ligne en payant à l'aide d'un compte Paypal. Si vous n'êtes pas inscrit vous pouvez le faire en quelques minutes en allant sur www.paypal.fr.

Paypal est aujourd'hui un moyen fiable, sécurisé et rapide d'effectuer des transactions sur Internet. Des millions d'internautes réglent aujourd'hui leurs achats de cette manière. Pour plus d'informations, consultez la section sur la sécurité et le paiement.

PC AND PHONE se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration



7.4 Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de PC AND PHONE jusqu'à l'encaissement complet de la commande par PC AND PHONE . Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transféré au client.

7.5 Retard de règlement
Tout règlement après la date de paiement fixée pourrait entraîner l'annulation de la commande.

ARTICLE 8 : SATISFAIT OU REMBOURSE

Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de 10 jours francs à compter de la date de la livraison de sa commande. Sa commande lui sera échangée à valeur identique ou remboursée contre restitution des produits livrés, à l'exception des frais de retour éventuels.
Le client doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Elles doivent être exemptent de toute trace d'utilisation, sans détérioration interne, externe, de l'emballage, logiciel, mémoire vierge, ...)
Tout retour doit faire l'objet d'une demande par e-mail ou par voie postale.
Suite à cette demande, PC AND PHONE fera parvenir au Client par e-mail un numéro de retour que le Client devra joindre à son colis. Aucun retour ne sera accepté sans le numéro de retour clairement indiqué sur l'emballage de votre colis. Les produits retournés à PC AND PHONE doivent l'être dans leur emballage d'origine.
Tout colis envoyé à PC AND PHONE doit l'être sous un format postal de type "suivi" ou "remis contre signature" (Colissimo suivi, Chronopost, ...) avec Assurance obligatoire. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés, usés, abîmés, endommagés, salis, de quelque nature que ce soit rendant le produit impropre à la vente. Tout produit reçu abîmé ou non-conforme à l'état initial d'envoi, peut entraîner la non application du remboursement ou de l'échange tel que définit ci-dessus dans l'article 8.

Si le retour est refusé par PC AND PHONE, les produits seront retournés au Client aux frais du Client sans que ce dernier ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieure de ses droits à garanti sur les marchandises vendues. En cas de litige, PC AND PHONE exigera du Client la preuve de dépôt au service postal.
Une fois le colis réceptionné par PC AND PHONE, nos équipes jugeront du parfait état de la marchandise retournée. PC AND PHONE se réserve le droit de refuser le colis, le remboursement ou l'échange, si les conditions de retour précédemment citées ne sont pas respectées.

ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT

Dans le cas où PC AND PHONE effectuerai un remboursement de produits, celui s'effectuera au choix de PC AND PHONE  par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire ou paypal adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai de 30 jours suivant la notification de remboursement.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

PC AND PHONE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies ainsi que pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, www.pcandphone.fr n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de PC AND PHONE, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 9.3. ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de PC AND PHONE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PC AND PHONE. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sauf accord préalable.

ARTICLE 12 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant par e-mail ou voie postale.
Afin de respecter votre vie privée et de préserver vos données personnelles, nous ne diffusons pas de données nominatives sur notre site. Les informations collectées vous concernant sont destinées à un usage interne. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL

ARTICLE 13 - CLAUSE D'ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de CRETEIL dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l'acheteur. Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 14 - VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE (LOI DU 13 MARS 2000 SUR LA SIGNATURE ELECTRONIQUE)

Tout bon de commande signé du consommateur par "clic" ou "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "clic" ou "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

ARTICLE 15 - TRAITEMENT DES COLIS NON DISTRIBUES PAR LE PRESTATAIRE

Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation...

15.1 - Les retours sous le motif NPAI
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
Traitement d'un retour NPAI
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé a vos frais si l'erreur est du a votre fait, ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes dans la même gamme de prix (gamme = 20 euros). Dans le cas ou aucun échange ne vous satisfait ou si nous n avons plus de produit dans la même gamme de prix, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client. Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque,

  • Par e-mail à l'adresse suivante : contact@pcandphone.fr
  • Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante : PC AND PHONE ,Mr DIAKO Abdoulaye 67 rue Henri Barbusse 94800 Villejuif. Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.

15.2 - Les retours sous le motif « non réclamé »
Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients (au bureau de Poste ou chez un autre prestataire) dans les délais impartis.

Traitement d'un retour sous le motif « non réclamé »
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte. Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement par chèque. Celui ci vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.

15.3 - Les retours sous le motif« refusé » Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte. Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement par chèque. En fonction du type de produit, des frais propres à son expédition, et des traitements nécessaires à sa remise en vente, PC AND PHONE pourra librement décider de déduire du remboursement ou du bon d'achat une valeur pouvant aller jusqu'à 30% du produit.

Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs ou spoliation

Pour les produits de moins de 30kg :
Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert, ... vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est La Poste, vous devez notamment demander à préciser par écrit les détails exactes des anomalies constatées au moment du refus. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes dans la même gamme de prix. Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis). Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque. Celui ci vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.

Pour les produits de plus de 30 kg :
Lors de la livraison, en présence du chauffeur, avant de signer le bordereau de livraison, et donc d'accepter le colis, vous devez vérifier l'état du colis et de votre produit et notifier sur le bordereau de livraison les problèmes constatés en n'hésitant pas à être le plus précis possible. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de l'emballage et/ou de votre produit. (Ex : Bruits de casse, Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé ... sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé sur le flanc gauche ...). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : PC AND PHONE Mr DIAKO Abdoulaye 67, rue henri barbusse 94800 Villejuif, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes dans la même gamme de prix.
Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis). Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque.